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Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 Juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web, créé par l’Agence Dartagnan, propriétaire du site https://www.batifranc.fr, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
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Le site appartient à Batifranc dont le siège social est situé à l’adresse suivante : Témis 3 – 17E rue Alain Savary – 25000 BESANCON.

Le responsable de la publication : Pierre Chavelet.

Le site est hébergé par XEFI Besançon, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante :

13 impasse des St Martin – 25000 BESANCON

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS :

En utilisant notre site web, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser, toutefois, qu’une interruption pour maintenance du site web peut être décidée. Les dates et heures d’interruptions seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS :

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Le contenu rédactionnel du site web appartient exclusivement à Batifranc. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@batifranc.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : Témis 3 – 17E rue Alain Savary – 25000 BESANCON.

7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES :

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